Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MINDBAZ

www.mindbaz.com

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES 

Le site internet www.mindbaz.com (ci-après « LE SITE ») est édité par MINDBAZ, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 59 rue Nationale, à Lille (59800) France, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 893 278 382.

Adresse e-mail de contact : contact@mindbaz.com

Téléphone : +33 3 74 09 86 00

Responsable de la publication du SITE : Monsieur Sébastien LEMIRE, président.

Ce site est hébergé : [Cyllène, 93-99 Rue Veuve Lacroix 92000 Nanterre]

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS 

CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE

INTERNAUTE désigne toute personne, cliente ou non, ayant accès au SITE

SITE désigne le site internet ayant pour adresse www.mindbaz.com, exploité par la société MINDBAZ

ARTICLE 3 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE. Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’exploitation du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES INTERNAUTES

MINDBAZ, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel des INTERNAUTES ayant pour finalité la prospection commerciale. 

Dans ce contexte, elle peut être amenée à collecter : votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom pendant la durée nécessaire pour le traitement de votre demande. 

Ces données requises sont obligatoires et indispensables à cette prospection. À défaut de fournir ces informations, vos demandes ne pourront être prises en compte, et il ne pourra être répondu à vos demandes.

Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale, ou à défaut, pour une durée maximale de 3 mois. Les données collectées sont destinées uniquement pour la finalité susvisée. 

Lors de votre navigation sur le site www.mindbaz.com des cookies sont collectés via le navigateur internet que vous utilisez et enregistrent les informations relatives à votre navigation, afin de vous proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une de vos connexions ultérieures.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité à cette adresse électronique : dpo@mindbaz.com 

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

MINDBAZ ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’INTERNAUTE ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques.

L’INTERNAUTE reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’INTERNAUTE demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls.

Par conséquent, L’INTERNAUTE prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, L’INTERNAUTE informe immédiatement MINDBAZ de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du SITE est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du CPI. 

MINDBAZ est propriétaire exclusive des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. 

Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE, notamment logiciel qu’elle développe. A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans son accord constitue une contrefaçon de ses droits et est strictement interdite. 

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l’accord préalable et exprès de MINDBAZ. Si un INTERNAUTE désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact au préalable et recueillir un consentement écrit de MINDBAZ.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE – LITIGE 

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’INTERNAUTE, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.

L’INTERNAUTE a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.